CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues d’une part, avec « LES RUCHERS DE CIPIERES » représenté par Monsieur Philippe COSTE exploitant agricole – SIRET 41912087800014, dont l'exploitation est située 2235 route de Gréolières à Cipières (06620), ci-après dénommée, « le Vendeur », et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «lesruchersdecipieres.com », ci-après dénommé « le Client ».

 

 1.    Objet

  Les présentes Conditions Générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet «lesruchersdecipieres.com». L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Les produits proposés sur le site internet «lesruchersdecipieres.com» sont destinés exclusivement aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client.

2. Caractéristiques des produits

 Les produits sont ceux qui figurent sur le site internet «lesruchersdecipieres.com». Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 h (jours ouvrés). Le Client pourra alors demander l’annulation de la commande et son remboursement ou l’échange du ou des produits manquants.

 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet du Vendeur, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

3. Commandes

 Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site «lesruchersdecipieres.com» doit obligatoirement :

 - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références du produit choisi,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.

 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre condition. «lesruchersdecipieres.com» communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Pour toute commande de produits, «lesruchersdecipieres.com» ne sera définitivement engagée qu’après confirmation par ses soins, par mail, des termes de la commande, notamment de la disponibilité, des quantités et des délais de livraison.

  

4. Prix

 Les prix des produits vendus sur le site internet «lesruchersdecipieres.com» sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport, et de livraison qui seront facturés en supplément et indiqué au Client lors de sa commande.

 

 5. Modalités de paiement

 Commande avec obligation de paiement. Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte du Client sera débité au moment de la commande.

  

6. Livraison

 Les produits proposés à la vente sur le site internet sont uniquement vendus et livrés au sein de l’Union Européenne. Des frais de port différents s’appliqueront selon la zone géographique. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le mode d’envoi majoritairement utilisé est « Colissimo suivi » de la Poste. 

  

7. Garantie – Échange et remboursement

 Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le Client. En cas de non-conformité du produit vendu, celui-ci pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours suivant la réception du retour des produits.

 

Le Vendeur rappelle au Client que le miel est un produit sensible qui évolue au fil du temps. Le miel peut ainsi naturellement se figer, cristalliser, ou présenter une pellicule blanche à la surface. Ces phénomènes sont totalement naturels et ne remettent pas en cause la qualité du produit qui ne peut, dès lors, être considéré comme défectueux sur ce seul fondement.

 

 8. Responsabilité

 Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

  

9. Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site www.lesruchersdecipieres.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des "Ruchers de Cipières" représenté par Monsieur Philippe COSTE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès du Vendeur.

  

10. Données personnelles

 Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet www.lesruchersdecipières.com ont été traités en conformité avec les exigences des dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à  "lesruchersdecipieres.com" en tant que responsable du traitement. Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant.

   

11. Contestations et différends

 Les présentes Conditions Générales de vente sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le différend devra être porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’en tout état de cause, il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou auprès des instances sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

  

12. Droit de rétractation

 Pour tous produits, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours franc à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement.

 Il est demandé au client voulant exercer son droit de rétractation d'en informer le vendeur.

 E-mail : lesruchersdecipieres@gmail.com

 Courrier : LES RUCHERS DE CIPIERES Le verger 2235 route de Gréolières 06620 CIPIERES

 Un bon de retour lui sera alors transmis pour le ou les produits concernés. Le client recevra un courrier électronique avec ce bon de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.

 Les produits doivent être impérativement retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine, accompagnés de bon de retour signé.

 Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.

 Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé.

LES RUCHERS de CIPIERES

Philippe COSTE

Apiculteur récoltant
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Sophie COSTE

Naturopathe
Conseillère agréée en Fleurs de Bach

le Verger  2235 route de Gréolières  06620 Cipières

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